Avocat en droit commercial à Nancy

Un contrat bien rédigé est la meilleure protection contre le litige. Lorsque le conflit survient, Maître David Bozian, avocat au Barreau de Nancy, défend les intérêts des entreprises, des dirigeants et des particuliers, qu'ils soient demandeurs ou défendeurs, créanciers ou débiteurs.

Le cabinet accompagne aussi les dirigeants sur les questions liées à la vie et à la stratégie de leur entreprise : droit des sociétés, formalités juridiques, protection des marques.

Contrats commerciaux et conditions générales de vente

Rédiger et négocier ses contrats permet d'anticiper les difficultés plutôt que de les subir. Le cabinet rédige, analyse et négocie :

• les contrats commerciaux : prestation de services, fourniture, distribution, sous-traitance, partenariat… ;
• les conditions générales de vente et de prestation de services, adaptées à votre activité et à votre clientèle, professionnelle ou particulière ;
• les clauses sensibles : limitation de responsabilité, résiliation, pénalités, non-concurrence, confidentialité, attribution de compétence.

Entre professionnels, les conditions générales de vente doivent être communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, et les factures doivent mentionner les pénalités de retard ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Recouvrement de créances

Une facture impayée fragilise votre trésorerie. Le cabinet met en place la stratégie la plus adaptée au montant et à la nature de la créance :

1. La phase amiable : relance et mise en demeure de payer adressée par l'avocat.
2. Les procédures rapides : injonction de payer, référé-provision lorsque la créance n'est pas sérieusement contestable, ou procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (jusqu'à 5 000 €) menée par un commissaire de justice.
3. L'action au fond devant le tribunal compétent lorsque la créance est contestée.
4. L'exécution : mise en œuvre de la décision obtenue avec un commissaire de justice et, si besoin, procédure devant le juge de l'exécution.

Le cabinet défend également les débiteurs : contestation d'une facture, opposition à une injonction de payer, contestation d'une mesure d'exécution ou demande de délais de paiement.

Rupture des relations commerciales

Mettre fin brutalement à une relation commerciale établie, sans préavis écrit suffisant, engage la responsabilité de son auteur (article L. 442-1 du Code de commerce). La durée du préavis s'apprécie notamment au regard de l'ancienneté de la relation ; un préavis de dix-huit mois met l'auteur de la rupture à l'abri d'une action fondée sur son insuffisance.

Le cabinet intervient pour l'entreprise victime d'une rupture brutale, afin d'évaluer et de réclamer son préjudice, comme pour celle qui souhaite mettre fin à une relation dans des conditions sécurisées.

Baux commerciaux

Le bail commercial est conclu pour une durée d'au moins neuf ans, le locataire pouvant en principe donner congé à l'expiration de chaque période triennale. Le cabinet assiste bailleurs et locataires :

• rédaction et analyse du bail, révision du loyer ;
• loyers impayés, commandement de payer visant la clause résolutoire, expulsion ;
• renouvellement du bail, refus de renouvellement et indemnité d'éviction ;
• restitution du dépôt de garantie et litiges de fin de bail.

Droit des sociétés et propriété intellectuelle

Le cabinet accompagne les dirigeants dans la vie de leur société : rédaction des statuts et des actes juridiques, assemblées, opérations sur le capital et formalités. Il assure également la protection de vos signes distinctifs par le dépôt de marques, de dessins et de modèles.

Contentieux commercial à Nancy

Maître Bozian rédige les actes de procédure (assignations, conclusions) et plaide notamment devant :

• le Tribunal des activités économiques de Nancy, qui remplace à titre expérimental le tribunal de commerce depuis le 1^er janvier 2025, pour les litiges entre commerçants et sociétés commerciales ;
• le Tribunal judiciaire de Nancy, compétent en particulier pour les baux commerciaux ;
• le juge des référés et le juge de l'exécution ;
• la Cour d'appel de Nancy.

Lorsque c'est possible, une transaction ou une solution amiable est recherchée : elle permet souvent de préserver la relation commerciale et d'éviter un procès long et coûteux.

Page mise à jour en octobre 2026. Ces informations générales ne constituent pas une consultation juridique.