Avocat en droit du travail à Nancy
Conseil et défense des salariés et des employeurs, du premier conseil jusqu'au Conseil de prud'hommes.
Licenciement contesté, rupture conventionnelle à négocier, sanction disciplinaire, litige sur l'exécution du contrat de travail : Maître David Bozian, avocat au Barreau de Nancy, assiste les salariés comme les employeurs, en conseil comme en contentieux.
Son approche repose sur l'analyse juridique, la stratégie et la recherche de solutions adaptées à chaque situation, qu'il s'agisse d'un litige individuel ou collectif. Lorsque c'est dans votre intérêt, une solution négociée est recherchée avant d'engager une procédure.
Vous êtes salarié
Le cabinet vous conseille et vous défend à chaque étape de la relation de travail :
- Contestation d'un licenciement : licenciement pour motif personnel, pour faute grave ou pour motif économique ; vérification de la procédure et des motifs, évaluation des indemnités.
- Rupture conventionnelle : négociation des conditions de départ et du montant de l'indemnité, relecture de la convention.
- Sanctions disciplinaires : contestation d'un avertissement, d'une mise à pied ou d'une mutation disciplinaire.
- Exécution du contrat de travail : rappels de salaire, heures supplémentaires, modification du contrat imposée, clause de non-concurrence.
- Saisine du Conseil de prud'hommes : constitution du dossier, rédaction des conclusions et plaidoirie.
Vous êtes employeur
Le cabinet accompagne les entreprises, les dirigeants et les services des ressources humaines pour sécuriser leurs décisions et les défendre en cas de litige :
- Procédure de licenciement : vérification des motifs, convocation, entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement.
- Procédure disciplinaire : choix et notification de la sanction dans le respect des délais légaux.
- Rupture conventionnelle : préparation des entretiens, rédaction de la convention et suivi de l'homologation.
- Contrats de travail : rédaction et analyse des contrats et des clauses (non-concurrence, mobilité, confidentialité…).
- Relations sociales : conseil sur les litiges collectifs et assistance juridique auprès du personnel de l'entreprise.
- Contentieux : défense devant le Conseil de prud'hommes et devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Nancy.
La procédure devant le Conseil de prud'hommes de Nancy
Le Conseil de prud'hommes tranche les litiges individuels nés du contrat de travail entre un salarié et son employeur. La procédure se déroule en plusieurs étapes :
- La saisine : le Conseil est saisi par une requête qui expose les demandes et énumère les pièces sur lesquelles elles reposent.
- Le bureau de conciliation et d'orientation : les parties sont convoquées pour tenter de trouver un accord. À défaut, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.
- Le bureau de jugement : chaque partie présente ses arguments et ses pièces, puis le Conseil rend sa décision.
- L'appel : le jugement peut être contesté devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Nancy, en principe dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Devant le Conseil de prud'hommes, la représentation par un avocat n'est pas obligatoire, mais elle permet de sécuriser la procédure et la preuve. En appel, les parties doivent être représentées par un avocat ou par un défenseur syndical.
Les principaux délais à connaître
| Situation | Délai |
|---|---|
| Contester un licenciement ou la rupture du contrat de travail | 12 mois à compter de la notification |
| Réclamer un rappel de salaire | 3 ans |
| Autres litiges sur l'exécution du contrat de travail | 2 ans |
| Se rétracter d'une rupture conventionnelle | 15 jours calendaires après la signature |
| Engager une procédure disciplinaire | 2 mois après la connaissance des faits |
| Notifier une sanction disciplinaire | 2 jours ouvrables à 1 mois après l'entretien |
| Faire appel d'un jugement prud'homal | 1 mois à compter de la notification |
Ces délais sont donnés à titre indicatif : ils connaissent des exceptions (harcèlement, discrimination, accident du travail…) et leur point de départ varie selon les situations. Faites vérifier votre situation sans attendre.
Page mise à jour en octobre 2026. Ces informations générales ne constituent pas une consultation juridique.
Droit du travail : questions fréquentes
Faut-il un avocat pour aller aux prud'hommes ?
Ce n'est pas obligatoire en première instance : vous pouvez vous défendre seul ou vous faire assister, notamment par un défenseur syndical. Un avocat vous aide toutefois à chiffrer vos demandes, à réunir les preuves et à respecter les règles de procédure. En appel, la représentation par un avocat ou par un défenseur syndical est obligatoire.
Combien de temps dure une procédure prud'homale ?
Tout dépend de la complexité du dossier et de l'encombrement de la juridiction. Il faut généralement compter plusieurs mois, et souvent plus d'un an lorsque l'affaire est jugée après l'échec de la conciliation.
Employeur : comment sécuriser un licenciement pour motif personnel ?
En vérifiant en amont la réalité et le sérieux du motif, puis en respectant strictement la procédure : convocation à un entretien préalable, qui ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la convocation, puis envoi de la lettre de licenciement au moins deux jours ouvrables après l'entretien. Cette lettre doit énoncer précisément les motifs du licenciement.
Quels documents apporter au premier rendez-vous ?
Le contrat de travail et ses avenants, les derniers bulletins de paie, les courriers et e-mails échangés, la lettre de convocation ou de licenciement le cas échéant, ainsi que tout document utile à la compréhension de votre situation.
Les honoraires peuvent-ils être pris en charge par une assurance ?
Votre contrat d'assurance protection juridique peut couvrir tout ou partie des frais d'avocat. Vous restez libre de choisir votre avocat. Une convention d'honoraires est établie dès l'ouverture du dossier.
Un litige avec votre employeur ou votre salarié ?
Le cabinet analyse votre situation et vous présente les options possibles.